J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

NOR : DEVN0540115A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 mars 2005, est nommé membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser, en qualité de président des fédérations départementales des chasseurs : M. Christian Peyrin, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Michel Brice.